Date : 2026-01-26
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par m. jean-luc fichet et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Résultats du scrutin
