Date : 2026-01-26
Les amendements identiques n° 37, présenté par mme marion canalès et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 82, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Résultats du scrutin
