Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des ...

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Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 16 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
226
Abstentions
7
Votants
342

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