Michel Masset a voté pour sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des ...

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Michel Masset a voté pour ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 16 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
226
Abstentions
7
Votants
342

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