Jean-Jacques Panunzi a voté contre sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Panunzi a voté contre ce scrutin

Jean-Jacques Panunzi

Matricule
14191V
Département
2A - Corse-du-Sud
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 16 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
226
Abstentions
7
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Panunzi sur ce scrutin