Jean-Luc Ruelle a voté contre sur l'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collèg...
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Jean-Luc Ruelle a voté contre ce scrutin
Jean-Luc Ruelle
Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 156 - Session 2025
Date : 2026-01-21
L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par m. bernard fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
134
Contre
150
Abstentions
14
Votants
298
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