Date : 2026-01-20
Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par m. olivier henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par m. bernard jomier et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Résultats du scrutin
