Emmanuel Capus a voté contre sur lamendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues,...
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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin
Emmanuel Capus
Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 153 - Session 2025
Date : 2026-01-20
Lamendement n° 283 rectifié, présenté par mme silvana silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
131
Contre
151
Abstentions
14
Votants
296
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