Jean-Luc Ruelle a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un art...

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Jean-Luc Ruelle a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 15 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'amendement n° 2, présenté par mmes gisèle jourda et viviane malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
111
Contre
223
Abstentions
6
Votants
340

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