Raphaël Daubet a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juris...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Raphaël Daubet a voté contre ce scrutin

Raphaël Daubet

Matricule
21041Y
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 146 - Session 2025

Date : 2026-01-14
L’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
125
Abstentions
21
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Raphaël Daubet sur ce scrutin