Jean-Luc Ruelle a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juris...

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Jean-Luc Ruelle a voté pour ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 146 - Session 2025

Date : 2026-01-14
L’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
125
Abstentions
21
Votants
342

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