Annick Jacquemet a voté pour sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juris...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annick Jacquemet a voté pour ce scrutin

Annick Jacquemet

Matricule
20066E
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 146 - Session 2025

Date : 2026-01-14
L’ensemble de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
125
Abstentions
21
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annick Jacquemet sur ce scrutin