Stéphane Le Rudulier a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de ges...

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Stéphane Le Rudulier a voté pour ce scrutin

Stéphane Le Rudulier

Matricule
20108W
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 145 - Session 2025

Date : 2026-01-14
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
18
Votants
342

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