Cathy Apourceau-Poly s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de ges...

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Cathy Apourceau-Poly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Cathy Apourceau-Poly

Matricule
19760E
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 145 - Session 2025

Date : 2026-01-14
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

Résultats du scrutin

Pour
324
Contre
0
Abstentions
18
Votants
342

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