Jacques Fernique a voté pour sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un art...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 14 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'amendement n° 1, présenté par mmes gisèle jourda et viviane malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
225
Abstentions
7
Votants
342

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