Bernard Buis a voté contre sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un art...

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Bernard Buis a voté contre ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 14 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'amendement n° 1, présenté par mmes gisèle jourda et viviane malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

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Résultats du scrutin

Pour
110
Contre
225
Abstentions
7
Votants
342

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