Date : 2026-01-07
Lamendement n° 9 rectifié, présenté par m. cédric vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Résultats du scrutin