Date : 2025-12-18
Lamendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 1er de la proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse
Résultats du scrutin