Jean-François Rapin a voté contre sur larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité d...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-François Rapin a voté contre ce scrutin
Jean-François Rapin
Matricule
14331P
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 132 - Session 2025
Date : 2025-12-18
Larticle 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
118
Contre
206
Abstentions
18
Votants
342
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Jean-François Rapin sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email