François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité d...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 132 - Session 2025

Date : 2025-12-18
L’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

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Résultats du scrutin

Pour
118
Contre
206
Abstentions
18
Votants
342

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