Frédéric Buval s'est abstenu(e) sur sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artist...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédéric Buval s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Frédéric Buval

Matricule
21096Q
Département
972 - Martinique
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 131 - Session 2025

Date : 2025-12-18
L’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
206
Abstentions
20
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédéric Buval sur ce scrutin