Jean-Luc Ruelle a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artist...

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Jean-Luc Ruelle a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Ruelle

Matricule
21036C
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 131 - Session 2025

Date : 2025-12-18
L’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

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Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
206
Abstentions
20
Votants
342

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