Bernard Buis s'est abstenu(e) sur sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artist...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Buis s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 131 - Session 2025

Date : 2025-12-18
L’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
206
Abstentions
20
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Buis sur ce scrutin