Sylviane Noël a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artist...

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Sylviane Noël a voté contre ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 131 - Session 2025

Date : 2025-12-18
L’article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

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Résultats du scrutin

Pour
116
Contre
206
Abstentions
20
Votants
342

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