Date : 2025-12-13
Le sous-amendement n° ii-2343, présenté par m. claude raynal et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° ii-19, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « investir pour la france de 2030 » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026
Résultats du scrutin
