Anne-Catherine Loisier a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Catherine Loisier a voté contre ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 12 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
226
Abstentions
7
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Catherine Loisier sur ce scrutin