Jean-Yves Roux a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 12 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
226
Abstentions
7
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Yves Roux sur ce scrutin