Patrick Chaize a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion d...

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Patrick Chaize a voté contre ce scrutin

Patrick Chaize

Matricule
14038Y
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 12 - Session 2025

Date : 2025-10-30
L'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets

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Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
226
Abstentions
7
Votants
342

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