François Patriat a voté contre tendant à établir une taxe sur la vente des produits, effectuée dans les Hôtels dits "Hôtels de V...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 117 - Session 2025

Date : 2025-12-12
La motion n° 1, présentée par élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
106
Abstentions
55
Votants
343

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