Sylvie Vermeillet était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organ...

L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie