Date : 2025-10-29
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie
Résultats du scrutin