Bruno Sido a voté pour sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organ...

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Bruno Sido a voté pour ce scrutin

Bruno Sido

Matricule
01058X
Département
52 - Haute-Marne
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 11 - Session 2025

Date : 2025-10-29
L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie

Résultats du scrutin

Pour
298
Contre
39
Abstentions
5
Votants
342

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