Date : 2025-12-05
Les amendements identiques n° ii-807 rectifié quater, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, et n° ii-1021 rectifié, présenté par mme christine lavarde et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « cohésion des territoires » figurant à l'état b du projet de loi de finances pour 2026
Résultats du scrutin
