Date : 2025-10-15
La motion n° 2, présentée par m. robert wienie xowie et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie pour permettre la mise en uvre de l'accord du 12 juillet 2025
Résultats du scrutin
