Date : 2024-11-27
Les amendement identiques n° i-1352, présenté par m. thomas dossus et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° i-1435 rectifié, présenté par mme marianne margaté et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
Résultats du scrutin
