Date : 2024-11-26
Les amendements identiques n° i-659, présenté par mm. pascal savoldelli et pierre barros et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° i-1515 rectifié, présenté par m. bernard delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 du projet de loi de finances pour 2025
Résultats du scrutin
