Raphaël Daubet s'est abstenu(e) sur sur les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et pl...

Les amendements identiques n° i-121 rectifié quinquies, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, n° i-253 rectifié quinquies, présenté par m. yves bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° i-285 rectifié quinquies, présenté par mm. gilbert favreau et christian bruyen, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi de finances pour 2025