François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 194 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affa...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 75 - Session 2024

Date : 2024-11-22
L’amendement n° 194 rectifié, présenté par mme pascale gruny au nom de la commission des affaires sociales, à l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Résultats du scrutin

Pour
231
Contre
100
Abstentions
10
Votants
341

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