Date : 2024-11-22
Les amendements identiques n° 319, présenté par m. aymeric durox et plusieurs de ses collègues, n° 667, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 830, présenté par mme raymonde poncet monge et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, et n° 1010, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à supprimer larticle 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Résultats du scrutin
