Yves Bleunven a voté contre sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité social...

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Yves Bleunven a voté contre ce scrutin

Yves Bleunven

Matricule
21050A
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 7 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
218
Abstentions
4
Votants
331

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