Frédérique Puissat a voté contre sur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité social...

L’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat