François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article add...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 69 - Session 2024

Date : 2024-11-22
L'amendement n° 1332 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
221
Contre
102
Abstentions
20
Votants
343

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