Date : 2024-11-22
Les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, n° 580 rectifié, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, n° 883, présenté par mme christine bonfanti-dossat et plusieurs de ses collègues, n° 967, présenté par mme céline brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, et n° 1123, présenté par mme anne souyris et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer larticle 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Résultats du scrutin
