Mireille Conte Jaubert s'est abstenu(e) sur sur le sous-amendement n° 1377, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par...

Le sous-amendement n° 1377, présenté par le gouvernement, à l'amendement n° 129, présenté par mme élisabeth doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025