Alain Milon a voté contre sur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans le...

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Alain Milon a voté contre ce scrutin

Alain Milon

Matricule
04092N
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 6 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
217
Abstentions
5
Votants
331

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