Emmanuel Capus a voté pour sur lamendement n° 435 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, ...
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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin
Emmanuel Capus
Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Scrutin n° 58 - Session 2024
Date : 2024-11-21
Lamendement n° 435 rectifié ter, présenté par m. alain milon et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
51
Contre
287
Abstentions
2
Votants
340
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