Date : 2024-11-20
Les amendements identiques n° 198, présenté par m. joshua hochart et plusieurs de ses collègues, n° 215 rectifié bis, présenté par m. cyril pellevat et plusieurs de ses collègues, n° 248 rectifié sexies, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, n° 278 rectifié bis, présenté par mme annick billon et plusieurs de ses collègues, n° 415 rectifié bis, présenté par m. franck menonville et plusieurs de ses collègues, n° 664, présenté par mme monique lubin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 939, présenté par mme silvana silvani et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, n° 1159 rectifié, présenté par m. michel masset et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, et n° 1227 rectifié, présenté par m. dominique théophile et les membres du groupe rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à larticle 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Résultats du scrutin