Olivier Paccaud a voté contre sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans ...

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Olivier Paccaud a voté contre ce scrutin

Olivier Paccaud

Matricule
19573D
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 5 - Session 2024

Date : 2024-10-10
L’article 1er a de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Résultats du scrutin

Pour
109
Contre
198
Abstentions
23
Votants
330

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