Jean-Michel Arnaud a voté contre sur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans ...

L’article 1er a de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat