Date : 2024-11-19
Les amendements identiques n° 197, présenté par m. joshua hochart et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié sexies, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, n° 405 rectifié ter, présenté par m. xavier iacovelli et plusieurs de ses collègues, et n° 609 rectifié bis, présenté par m. michel masset et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Résultats du scrutin